Aujourd’hui, de plus en plus de couples stériles ou homosexuels se tournent vers la gestation pour autrui (GPA), une fois toutes les autres solutions épuisées.

Cette pratique reste interdite en France même si on compte en moyenne 300 à 400 couples par an qui se rendent à l’étranger pour contourner les lois françaises.

Qu’est ce qu’une mère porteuse ?

Il existe deux types de mère porteuse :

La mère porteuse traditionnelle, appelée également mère de substitution, sera inséminée artificiellement soit par le sperme d’un donneur, soit par le sperme du futur père. Dans ce cas, la mère porteuse est également la mère génétique de l’enfant car ce sont ses ovules qui serviront pour la fécondation.

La mère porteuse gestationnelle n’aura aucun lien génétique avec l’enfant à venir car on aura recours à une donneuse d’ovules ou aux ovules de la future mère pour procéder à une FIV ( Fécondation In Vitro) avec le sperme du futur père ou d’un donneur. Les embryons seront ensuite transférés dans l’utérus de la mère porteuse.

Se tourner vers l’étranger ?

Aujourd’hui, en France, la gestation pour autrui est interdite par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. C’est pour cette raison que les couples se tournent vers l’étranger (Angleterre, Suisse , Belgique, Etats-Unis…) où la législation autorise et encadre la gestation pour autrui. Mais le problème se situe lors du retour en France où il est très difficile de faire reconnaître l’enfant issue d’une mère porteuse comme le sien. Autre problème pour les couples qui ont recours en France à une mère porteuse : cette dernière peut lors de l’accouchement reconnaître et garder l’enfant, les parents biologiques n’auront alors aucun recours.

En octobre 2007, la cour d’appel de Paris a accepté la transcription dans les registres français d’état civil, l’acte de naissance américain de jumelles nées en Californie d’une mère porteuse mais cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation en 2008. Était-ce un premier pas vers la législation des mères porteuses ? Toujours est-il que l’assemblée nationale a voté, en 2011, le projet de loi qui révise les lois sur la bioéthique, il n’y a pas de changement concernant la gestation pour autrui, cela reste interdit.


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